Déclaration et suivi d'un accident de travail et assignation temporaire
Dans un contexte d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la Ville de Victoriaville désire favoriser la réintégration des travailleurs à un emploi, jusqu'à ce qu'ils redeviennent capables d'exercer leur emploi ou un emploi convenable, le cas échéant, tel que prévu par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Règlement #8-01-02
adopté le 14 janvier 2002