Règlements

Afin d’assurer la transparence et l’uniformité dans ses pratiques de gestion, la Ville s’est dotée de politiques, procédures et directives administratives qui régissent le personnel de tous les services municipaux.

A

• Alcool, cannabis, drogues et médicaments
  Politique en matière d'usage d'alcool, de cannabis, de drogues et de médicaments par les employés de la Ville de Victoriaville.
  Règlement #584-09-18

C

• Code d'éthique et de déontologie des employés
  Régissant le comportement des employés de la Ville de Victoriaville et visant à...

  • accorder la priorité aux valeurs de la municipalité;
  • instaurer des normes de comportement qui favorisent l'intégration de ces valeurs;
  • prévenir les conflits éthiques et s'il en survient, aider à les résoudes efficacement et avec discernement;
  • assurer l'application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.
  Règlement #1157-2016
• COVID-19: Directive en lien avec visites de résidences et d'entreprises
  Par cette directive, la Ville de Victoriaville vise à:

  • S'assurer que l'organisation soit conforme à ses obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail;
  • Préciser les règles et modalités que doivent respecter les employés de la Ville en ce qui concerne les visites de résidences et d'entreprises en contexte de pandémie.
• COVID-19: Directive générale pour l'ensemble du personnel
  Par cette directive, la Ville de Victoriaville vise à:

  1. Appliquer rigoureusement les mesures proposées par la Direction de la santé publique (DSP);
  2. Transmettre aux employés municipaux tous les renseignements pertinents concernant les risques associés à la COVID-19;
  3. Préciser les responsabilités et les obligations de tous les paliers hiérarchiques pour la gestion efficace du risque.
• COVID-19: Entrée du personnel à l'hôtel de ville de Victoriaville
  Par cette directive, la Ville de Victoriaville vise à:

  1. S'assurer que l'organisation soit conforme à ses obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail;
  2. Préciser les règles et modalités que doit respecter le personnel de la Ville en ce qui concerne l'entrée à l'hôtel de la Ville en contexte de pandémie.
• COVID-19: Gestion des absences
  Par cette directive, la Ville de Victoriaville vise à préciser les règles et modalités que doivent respecter les employés de la Ville en ce qui concerne les absences relatives à la COVID-19.
• COVID-19: Lavage des mains
  Par cette directive, la Ville de Victoriaville vise à:

  1. Appliquer rigoureusement les mesures proposées par la Direction de la santé publique (DSP);
  2. Transmettre aux employés municipaux tous les renseignements pertinents concernant les risques associés à la COVID-19;
  3. Préciser les responsabilités et les obligations des employés;
  4. Protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique des employés.
• COVID-19: Nouvelles mesures en contexte d'apparition de variants
  Mesures de contrôle dans les milieux de travail en contexte d’apparition de variants sous surveillance rehaussée

D

• Déclaration et suivi d'un accident de travail et assignation temporaire
  Dans un contexte d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la Ville de Victoriaville désire favoriser la réintégration des travailleurs à un emploi, jusqu'à ce qu'ils redeviennent capables d'exercer leur emploi ou un emploi convenable, le cas échéant, tel que prévu par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.
  Règlement #8-01-02
• Demande de congé de maternité, de paternité ou parental
  Accéder au formulaire de demande
  Par cette directive, la Ville de Victoriaville vise à:

  • préciser les règles et modalités que doivent respecter les employés de la Ville en ce qui concerne les demandes de congé de maternité, de paternité et/ou parental;
  • améliorer la gestion opérationnelle des différents Services et Divisions.

  Vos demandes doivent être acheminées au moins 3 semaines avant la date de départ prévue.
• Directives d'impression pour les cartes professionnelles
  Par cette directive, la Ville de Victoriaville (Ville) vise à:
  

  
  
  1. Simplifier le processus d’impression ou de réimpression de cartes professionnelles pour les membres du personnel des différents services municipaux;
  
  
  2. Réduire les intermédiaires et les délais de livraison d’une commande;
  
  
  3. Tout en s’assurant que la Ville paie le meilleur prix possible.
  
  
• Droit d’auteur et mention de source | Services professionnels en communication
  À compter du 1er janvier 2021, aucune mention de source ne sera effectuée dans les communications ou publications officielles de la Ville de Victoriaville.
  
  Cette décision a été prise dans un souci de maintenir une équité envers tous les fournisseurs de la Ville de Victoriaville, tout secteur d’activités confondu, d’éviter de faire la promotion d’une entreprise ou d’un entrepreneur local spécifique au détriment des autres présents sur le territoire de Victoriaville, de réduire à la source tout impair ou erreur relative à une mention de source (communément appelée « crédit ») et d’épurer, de façon générale, la communication rédactionnelle et visuelle de l’organisation.

F

• Frais de déplacement remboursables
  Cette politique détermine les règles et les modalités de remboursement relatives aux frais de déplacement engagés par un élu ou un employé lors de sa participation à des activités externes préalablement autorisées.
  Règlement #412-06-06

G

• Gestion de la présence au travail
  La Ville de Victoriaville reconnaît que le capital humain est SON actif le plus précieux. Pour cette raison, l’assiduité et la contribution des employés nous sont essentielles. Nous sommes en effet sincèrement préoccupés par la santé de nos employés et résolument déterminés à favoriser leur présence active au travail.
  
  "À la Ville de Victoriaville, notre mission est donc d’assurer que nos employés préservent une bonne santé physique et psychologique. Ainsi, l’implication, la collaboration et la motivation de chacun à une saine gestion de la présence au travail assurent un climat positif et bénéfique pour les services offerts à la population."
  Règlement #338-06-09
• Gestion des documents
  Cette politique découle de la Loi sur les archives (chapitre A-21.1) (ci-après appelée la : « Loi »), de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (chapitre C-1.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) et de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements per-sonnels (chapitre A-2.1).
• Gestion des postes budgétaires en communication (335–341–342–345–349)
  Par souci de cohérence des actions municipales tant à l’interne qu’à l’externe, la Direction générale désire que sa Division des communications ait un droit de regard sur les sommes consenties aux activités de communication de l’organisation. À ce titre, elle a la responsabilité d’autoriser les commandes et les variations budgétaires des postes se terminant par 335–341–342–345–349.
• Gestion des réseaux sociaux
  Par cette directive, la Ville de Victoriaville vise à :
  1. Assurer une cohérence de ses communications tant à l’interne qu’à l’externe, et ce, indépendamment du canal de diffusion;
  2. Normaliser sa stratégie de communication sur les réseaux sociaux;
  3. Améliorer l’expérience utilisateur;
  4. Optimiser la portée de chaque publication;
  5. Accroître son efficacité globale quant à sa présence sur les réseaux sociaux.
  

H

• Harcèlement, tolérance zéro
  Le harcèlement ainsi que la violence au travail ne peuvent être tolérés sous aucun prétexte.
  
  En tant qu’employeur, nous devons nous assurer que nos employés et nos partenaires travaillent dans un environnement où le harcèlement et la violence sont tolérance zéro.
  
  La présente Politique contre le harcèlement et la violence vise à favoriser le maintien d’un milieu de travail sain et exempt de toute forme de harcèlement et de violence et permet d’exprimer la volonté de l’employeur de mettre en place les moyens et méthodes afin de prévenir et de redresser ces situations de façon à ce que chaque employé puisse vaquer à ses activités en toute sécurité et dans le respect de ses droits fondamentaux.
  Règlement #791-12-18

L

• Location de voitures
  Directive détaillant les conditions qui nécessitent la location d'une voiture (ou l'emprunt d'une voiture appartenant à la Ville) pour un déplacement.

N

• Note interne sur la répartition des tâches liées aux communications numériques
  Répartition des responsabilités liées aux communications numériques entre les Divisions des technologies de l’information et des communications
• Numérisation des documents
  La directive de numérisation a pour but d’encadrer les bonnes pratiques à appliquer afin de se conformer aux différentes législations en vigueur pour conserver l’intégrité d’un document une fois numérisé, notamment la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (chaptire C-1.1)1. Cette loi a pour but d’assurer la sécurité juridique des communications, dont l’équivalence fonctionnelle et la valeur juridique des documents quels que soient leurs supports.

P

• Plan d'évacuation de l'hôtel de ville
  Par ce plan d’évacuation, la Ville de Victoriaville désire définir les étapes pour procéder à l’évacuation de l’hôtel de ville en cas d’incendie ou de sinistre et ce, en toute sécurité.
• Pour un environnement sans fumée
  Déterminer les conditions d’usage du tabac à la Ville de Victoriaville ainsi que les droits des fumeurs et des non-fumeurs, le tout dans le respect des dispositions de la Loi sur le tabac (L.Q. 1998 c.33).
  Règlement #328-06-15
• Procédure de demande au Service des communications et des relations citoyennes
  Par cette directive, le Service des communications et des relations citoyennes vise à:

  1. Faire connaître la nouvelle procédure pour toute prestation de service de sa part;
  2. Donner suite aux recommandations présentes dans le rapport du diagnostic organisationnel mené à la Direction générale et à la Division, en 2020;
  3. Améliorer son organisation du travail;
  4. Offrir un service de qualité aux diverses directions de la Ville de Victoriaville.
• Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements à la charte de la langue française
  La Ville de Victoriaville a adopté une nouvelle procédure pour traiter les plaintes liées au non-respect de la Charte de la langue française. Toute personne, incluant les employés municipaux, peut déposer une plainte en ligne ou par téléphone. Après réception, un accusé de réception est envoyé dans les cinq jours ouvrables, et une analyse détermine si la plainte est recevable. L’Émissaire de la langue française, responsable du processus, assure le suivi et travaille à résoudre la situation dans un délai de 60 jours ouvrables, tout en garantissant la confidentialité des informations.
  Règlement #128.1_C-11
• Procédure pour encadrer la diffusion d'une communication officielle
  Procédure pour encadrer la diffusion d'une communication officielle de la Ville de Victoriaville et de la MRC d'Arthabaska.
  Exemple: communiqué de presse ou convocation de presse.
• Procédure pour encadrer la gestion des demandes médias
  Procédure pour encadrer les demandes médias à la Ville de Victoriaville et à la MRC d'Arthabaska.
  Exemple: demande d'information ou demande d'entrevue sur un sujet.
• Protection des infrastructures, de l'équipement et des données informatiques
  L’objectif principal de la présente politique est d’éviter que les outils informatiques soient utilisés d’une manière inappropriée, illégitime ou illégale par le personnel, et de protéger la confidentialité des informations détenues par la Ville notamment celles définies par la Loi sur les Cités et Villes, mais également l’ensemble des données concernant l’ensemble des citoyens.
  
  Elle vise également à informer le personnel des limites et de sa responsabilité face à l’utilisation de ces outils informatiques, et ainsi permettre à l’employeur de bénéficier d’un personnel efficace et productif au travail.
  Règlement #287-05-13

R

• Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville
  Dispositions relatives au régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville et s'appliquant aux participants dont le service prend fin après le 31 décembre 2013 ou dont la rente commence à être servie après cette date.
  Règlement #1168-2016
• Remboursement des coûts d'inscription à des activités sportives
  La Ville de Victoriaville encourage ses employés à adopter de saines habitudes de vie. À cette fin, elle supporte toute initiative visant à développer et à améliorer des habitudes de vie qui permettent d’atteindre une meilleure efficacité au travail. Elle encourage les événements locaux. Et pour faire rayonner le nom de Victoriaville, l’employé recevra un gilet identifié à la Ville de Victoriaville, ce dernier s’engageant à le porter lors de l’activité.

S

• Santé et sécurité
  La Ville de Victoriaville désire développer et maintenir un environnement et un cadre de travail conformes à ses obligations légales en matière de santé et sécurité au travail.
  
  La préservation de la santé et de la sécurité du personnel est une valeur fondamentale pour la Ville de Victoriaville. À cet égard, nous croyons sincèrement que la prise en charge de la santé et de la sécurité au travail est une démarche collective et progressive qui implique la participation de tous les paliers hiérarchiques, incluant les employés.
  Règlement #792-12-18

T

• Télétravail
  Politique et procédure relative au télétravail, pour le personnel cadre de la Ville de Victoriaville
  Règlement #472-09-20
• Tenue vestimentaire
  Par cette directive, la Ville de Victoriaville vise à:

  • préciser les règles et modalités que doivent respecter les employés de la Ville en ce qui concerne la tenue vestimentaire au travail;
  • promouvoir une image professionnelle vu la nature des activités de la Ville qui fait en sorte que les employés sont constamment en contact avec les citoyens et les autres employés de la Ville;
  • prévenir les écarts et les exagérations dans le choix de la tenue vestimentaire;
  • maintenir un environnement sans danger pour la santé et la sécurité des employés municipaux.

U

• Utilisation des véhicules
  Par cette politique, la Ville de Victoriaville vise à:

  • préciser les règles d'utilisation des véhicules de l'employeur par des employés;
  • contrôler les dépenses municipales reliées à l'utilisation des véhicules de l'employeur.
  Règlement #453-07-05
• Utilisation d'un téléphone cellulaire au travail
  Par cette politique, la Ville de Victoriaville vise à:

  • préciser les règles d’utilisation des téléphones cellulaires durant les heures de travail des employés;
  • promouvoir l’utilisation des téléphones cellulaires de manière appropriée et s’assurer d’en limiter les risques d’abus;
  • contrôler les dépenses municipales reliées à l’utilisation des téléphones cellulaires de l’employeur.

  Télécharger la directive dédiée aux étudiants.
  Règlement #735-11-18