Cette politique découle de la Loi sur les archives (chapitre A-21.1) (ci-après appelée la : « Loi »), de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (chapitre C-1.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) et de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements per-sonnels (chapitre A-2.1).

La directive de numérisation a pour but d’encadrer les bonnes pratiques à appliquer afin de se conformer aux différentes législations en vigueur pour conserver l’intégrité d’un document une fois numérisé, notamment la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (chaptire C-1.1)1. Cette loi a pour but d’assurer la sécurité juridique des communications, dont l’équivalence fonctionnelle et la valeur juridique des documents quels que soient leurs supports.

Politique et procédure relative au télétravail, pour le personnel cadre de la Ville de Victoriaville