Modifications concernant la gestion contractuelle et l’autorisation des dépenses
Depuis le 8 octobre 2024, des changements aux règlements de gestion contractuelle et d’autorisation des dépenses sont en vigueur. Ces modifications concernent plusieurs postes et visent à simplifier le processus d’octroi de contrats et de gestion des dépenses.
Des modifications ont été apportées à deux règlements : le règlement de gestion contractuelle et le règlement déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et d’accorder des contrats au nom de la municipalité.
Les principaux changements sont les suivants :
1. Augmentation des seuils du mode d’octroi de contrat:
- Tout contrat d’approvisionnement et de construction de moins de 75 000$ peut maintenant être octroyé de gré à gré (autrefois à 50 000$);
- Tout contrat pour services professionnels peut être octroyé de gré à gré jusqu’au seuil d’appel d’offres public, soit 133 800$ (autrefois à 50 000$).
2. Augmentation des seuils d'autorisations des dépenses pour les postes suivants:
- Directeur général ainsi que ses adjoints: 75 000 $
- Direction et direction adjointe de service: 40 000 $
- Chef de division: 20 000 $
- Coordonnateurs et adjoints, contremaîtres, capitaines: 15 000 $
- Autres cadres et professionnel syndiqué: 10 000 $
- Personnel technique et adjoint administratif non syndiqué: 1 000 $
Ces modifications s'ajoutent à la déclaration d'attestation d'intégrité maintenant obligatoire.
👉 Pour faciliter la transition, consultez l'aide-mémoire. Celui-ci vous aidera à bien comprendre ces nouveaux seuils et procédures. Nous vous encourageons à en prendre connaissance et à vous y référer.
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