Élections municipales 2021 : Activités de nature partisane
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Bien qu’un employé de la municipalité ou d’un organisme mandataire puisse se livrer à une activité de nature partisane relativement à une élection à un poste de membre du conseil de la municipalité, nous vous rappelons que ces activités ne doivent en aucun cas être susceptibles de porter atteinte à votre capacité d’exercer vos fonctions avec loyauté et impartialité. Une grande circonspection est donc nécessaire, et ce, afin de préserver la confiance de la population à l’égard du processus électoral et d’assurer le respect des principes de la loyauté et de la neutralité politique.
Une interdiction complète d’activités de nature partisane demeure applicable au directeur général, à la trésorière et au greffier, leurs adjoints, ainsi que tout fonctionnaire ou employé ayant la plus haute autorité au sein d’un organisme mandataire de la municipalité.
Veuillez noter que ne constitue pas une activité de nature partisane le fait d’assister à une réunion politique, de verser une contribution à un candidat indépendant autorisé ou d’apposer une signature d’appui sur une déclaration de candidature ou une demande d’autorisation. Cette exception ne bénéficie pas au personnel électoral, au trésorier, au greffier ou son adjoint.
De plus, prenez note que l’employé qui se livre à une activité de nature partisane prohibée par la loi commet une infraction et est passible d’une amende.
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