Droit d’auteur et mention de source pour les services professionnels en communication
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Pour prendre connaissance de nos actualités les plus récentes, nous vous invitons à consulter notre fil de nouvelles complet.
Tout d’abord, nous tenons à baliser ce que nous entendons par services professionnels en communication :
- Tout mandat octroyé par la Ville de Victoriaville à un fournisseur externe en échange de services rendus en relations publiques, en marketing, en consultation et participation publiques (acceptabilité sociale), en rédaction, en révision, en photographie, en design graphique et infographie, et en communications stratégiques, internes, numériques (médias sociaux) et événementielles, ou autres expertises connexes.
Cette directive ne vise aucunement l’acquisition, le prêt, l’exposition ou les dons d’oeuvres d’art, après leur création.
Ainsi, pour tout service professionnel imparti à l’externe dans les créneaux spécifiés ci-dessus, il sera nécessaire de convenir, au préalable, avec le fournisseur choisi qu’il consent à céder ses droits d’auteur sur sa propriété intellectuelle à la fin de la réalisation du mandat. De ce fait, les fichiers originaux (sources) de même que le produit final, le cas échéant, pourront être produits, reproduits, adaptés, publiés, présentés ou communiqués, sous une forme matérielle quelconque, en partie ou en totalité par la Ville de Victoriaville sans représailles. En d’autres mots, toute forme d’utilisation future sera possible, et ce, sans engagement particulier et surtout, sans enfreindre une quelconque disposition légale.
- Pour éviter tout malentendu ou confusion, nous vous suggérons fortement d’inclure le libellé suivant à la proposition, l'offre de services ou la soumission que vous recevrez de votre fournisseur, laquelle sera signée de votre part : « L’entreprise XYZ consent à céder à la Ville de Victoriaville, à la fin du présent mandat, ses droits d’auteur sur tous les éléments étant compris au mandat et à fournir tous les fichiers, documents et informations permettant à la Ville d’utiliser pleinement les droits ainsi conférés par la présente, aux fins de besoins futurs de cette dernière. Il est entendu que la Ville s’engage à ce que le produit visé par le droit d’auteur soit utilisé à des fins municipales uniquement ».
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