Régissant le comportement des employés de la Ville de Victoriaville et visant à...

• accorder la priorité aux valeurs de la municipalité;
• instaurer des normes de comportement qui favorisent l'intégration de ces valeurs;
• prévenir les conflits éthiques et s'il en survient, aider à les résoudes efficacement et avec discernement;
• assurer l'application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Dispositions relatives au régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville et s'appliquant aux participants dont le service prend fin après le 31 décembre 2013 ou dont la rente commence à être servie après cette date.